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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La société BE ON FLEEK SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro Siret 848 471 983 00017, dont le siège social est situé Quartier Deux-Terres – 97213 LE GROS-MORNE, exploite un site internet disponible à l’adresse https://www.beonfleek.fr (ci-après le « Site »). 

Téléphone : +596 696 05 28 70

Email : contact@beonfleek.fr

Courrier : BE ON FLEEK SARL, Quartier Deux-Terres 97213 LE GROS MORNE

Article I - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BE ON FLEEK (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet www.beonfleek.fr (le « Site »).

Elles présentent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

* Produits de cosmétique au détail

* Abonnement annuel (Club V.I.P)

* Kits découverte, vendus au détail

1.1 Définition des termes nécessaires à la compréhension de l’activité de la société Be on Fleek et introduction des notions de vente de produits de cosmétique par abonnement

Abonnement : Désigne le paiement forfaitaire des produits et services proposés par Be on Fleek, afin de bénéficier, notamment, de réductions tarifaires et d’avantages préférentiels sur le Site.

Abonné : Personne ayant souscrit au forfait précédemment cité, et qui bénéficie des avantages clients qui en découlent.

Automatisation des commandes : Terme décrivant le service de Beauty Assistant et le procédé par lequel un Client programme l’envoi récurrent, à son domicile, d’un ou plusieurs Produits de cosmétique au détail, selon une fréquence de deux (2) ou trois (3) mois.

Beauty Assistant : Service souscrit par le Client et permettant d’automatiser l’expédition d’un ou des Produits de cosmétique de son choix.

Client : Tout utilisateur ayant procédé à l’achat d’un produit, d’un Kit découverte ou souscrit à un abonnement par l’intermédiaire du Site.

Club V.I.P: Désigne l’espace privilège depuis lequel le Client Abonné peut accéder à l’ensemble des offres et services préférentiels disponible sur le Site.

Compte personnel : Désigne le compte dont dispose tout Client afin de passer une commande et accéder aux services du Site. Il comprend les données personnelles nécessaires à Be on Fleek afin de fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : Processus par lequel le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.

Contrat : Terme désignant les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à BE ON FLEEK.

Données personnelles : Désigne l’ensemble des informations relatives au Client, personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.

Fournisseurs : Fabricants des Produits contenus dans les Kits découverte et disponibles à la vente au détail sur le Site.

Parties : Désigne conjointement BE ON FLEEK et les Utilisateurs du Site

Produits : Désigne les Produits de cosmétique et accessoires contenus dans les Kits découverte et disponibles à la vente au détail sur le Site.

Services : Désigne la vente en ligne de Produits, d’Abonnements et de Kits par le biais du Site.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.

Article II - Compte personnel et commandes

2.1 Création d’un compte personnel et accès au Club V.I.P

Afin d’accéder aux Services de BE ON FLEEK, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, adresse postale et mot de passe désiré.

A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est créé par BE ON FLEEK. Une confirmation est envoyée par email au Client afin que ce dernier valide la création de son Compte personnel.

Les données personnelles cités ci-dessus sont traités par BE ON FLEEK conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement afin de permettre, notamment, la livraison des Services commandés.

A défaut, BE ON FLEEK ne saurait être tenue pour responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.

2.2 Passation de commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande, par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet. Cet acte constituant une preuve du contrat de vente.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son panier (article 1127-2 du Code Civil).

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site www.beonfleek.fr

2.3 Suspension du Compte personnel et des services proposés

Aucune suspension du Compte personnel et de services proposés par BE ON FLEEK, effectuée par le Client lui-même, n’est prévue par les présentes CGV.

En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes CGV, incidents de paiement répétitifs, agissements contraires aux intérêts de BE ON FLEEK, apprécié à la seule discrétion de BE ON FLEEK, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité.

En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par BE ON FLEEK, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. BE ON FLEEK tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.

Article III - Descriptif des Services disponibles sur le Site

3.1 Les produits de cosmétique naturels

Be on Fleek distribue, par le biais de ses services, des produits de cosmétique dits « naturels ». Non testés sur les animaux, composés d’ingrédients issus de matières premières durables, équitables et d’origine naturelle. Ces cosmétiques sont exempts d’additifs tels que les paraffines, silicones, dérivés de pétrole, huiles minérales et conservateurs synthétiques.

Les Clients reconnaît et accepte, qu’en fonction des récoltes, la couleur, l’odeur et la texture des Produits peuvent différer. Aucune réclamation ne pourra être effectuée, à ce titre, BE ON FLEEK ne pouvant être tenue pour responsable d’un changement d’aspect du Produit.

Bien que des vertus peuvent leurs être attribuées, en fonction des ingrédients qui les composent, les Produits de cosmétique naturels ne seraient se substituer à un traitement médical ou pharmaceutique à usage local.

Les Produits de cosmétique naturels peuvent contenir des huiles essentielles ou d’autres ingrédients naturels pouvant être à l’origine d’allergies. Il convient au Client d’en vérifier la composition et de juger de leurs usages en fonction de sa situation (allergies connues du Client, femmes enceintes, enfants).

Il est préconisé au Client d’effectuer un test cutané avant l’usage du Produit de cosmétique naturel.

3.2 Abonnement au Club V.I.P

Ce Service – accessible par le biais d’un abonnement annuel, payable en une fois – donne accès, aux Clients Abonnés, à un ensemble d’avantages préférentiels sur les produits et services disponibles sur le Site. Ces derniers bénéficient d’office de réductions tarifaires lors de l’achat de produits vendus en Kits ou au détail.

Pour cela, le Client Abonné devra se connecter, avant toute passassion de commande, à son Compte personnel.

Les Clients Abonnés au Club V.I.P ont, de plus, accès à des évènements exclusifs telles que des ventes privées, où ils découvrent – en avant première – les nouveautés de la boutique en ligne.

3.2.1 Renouvellement de l’abonnement au Club V.I.P

Le renouvellement de l’abonnement est effectué de façon tacite, au terme des douze mois suivants la date de souscription. Le client procédera au paiement de son abonnement par débit automatique du moyen de paiement renseigné au préalable.

3.2.2 Résiliation de l’abonnement au Club V.I.P

La résiliation de l’abonnement est possible à tout moment, ce dernier étant sans engagement. Pour cela, le client devra se connecter à son Compte personnel sur le site beonfleek.fr et se rendre dans la rubrique “Mes abonnements”. Le Client pourra alors résilier l’abonnement de son choix en cliquant sur le bouton “résilier”.

La résiliation de son offre prendra effet immédiatement.

L’accès au Club V.I.P étant inhérent au paiement de l’abonnement, ce dernier est suspendu après toute résiliation, ou lors de la suspension ou la suppression du compte personnel du client comme le prévoient les conditions générales de vente du site.

3.3 Les Kits découverte

Les Kits découverte sont constitués de quatre Produits de cosmétique naturels, au format voyage.

Les Clients peuvent composer eux-mêmes leur Kit (capillaire ou de soin de la peau) en choisissant parmi une sélection de produits.

Article IV - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et HT, pour tout achat effectué en France Hexagonal et à l’international.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC (TVA de 8,5%), pour tout achat effectué en Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqués sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

A noter: Les tarifs ne comprennent pas les éventuelles taxes et frais de douane devant être réglés, conformément à la légistalition du pays de résidence, par le Client au moment de la livraison.

Article V - Conditions de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues. BE ON FLEEK n’est, à ce jour, pas encore en mesure d’accepter les paiements via American Express
  • par Paypal
  • par virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL, et une protection supplémentaire est assurée lors du paiement par carte bancaire par le 3D-Secure.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, le Client reconnaît et accepte que:

  • Le mode de paiement par virement bancaire n’est disponible que pour l’achat de produits au détail. S’il souhaite souscrire au Club V.I.P ou au service de Beauty Assistant, le Client est invité à utiliser les autres modes de paiement mis à sa disposition (cartes bancaires ou Paypal).
  • Les articles qu’il a commandé lui seront réservés durant 48h00. Au-delà de ce délai et s’il n’a pas effectué le virement bancaire validant sa commande, le Client reconnaît que ces articles puissent être indisponibles (rupture de stock, par exemple).
  • Sa commande ne sera traitée qu’après réception dudit virement pas BE ON FLEEK.
  • Qu’au-delà des sept (7) jours suivants la passation de la commande, cette dernière sera annulée à défault de réception du paiement en totalité de son prix par BE ON FLEEK.

IMPORTANT: Le Client est vivement invité à renseigner son numéro de facture en référence du virement. Le Client reconnaît qu’effectuer cette démarche facilite le traitement de sa commande par BE ON FLEEK.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Dans le cas du renouvellement de l’Abonnement au Club V.IP et du service de Beauty Assistant, le Client reconnaît que le retard de paiement des sommes dûes, à la date figurant sur la facture qui lui est adressée, entraîne des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 20% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, qui seront acquises automatiquement et de plein droit par le Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client ;

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article VI - Livraison

6.1 Zones et délais de livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les pays suivants:

* DROM et COM:

– Guadeloupe

– Guyane Française

– La Réunion

– Martinique

– Mayotte

– Nouvelle-Calédonie

– Saint-Bathélémy

– Saint-Martin (partie française)

– Saint Pierre et Miquelon

– Polynésie Française

* EUROPE:

– Allemagne

– Belgique

– Espagne

– France

–   Grèce

– Italie

– Luxembourg

– Pays-Bas

– Portugal

– Suisse

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’expédier les Produits commandés par le Client dans un délai de 24h00 (jours ouvrés)*, auxquels s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel.

La livraison des colis expédiés par BE ON FLEEK est assurée par Colissimo ou Chronopost.

Livraison avec Colissimo:

La livraison standard vers les Antilles-Guyane est estimée entre 3 à 4 jours ouvrés.

La livraison standard vers l’Europe est estimée entre 7 à 10 jours ouvrés.

La livraison standard vers La Réunion, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon est estimée à 10 à 15 jours ouvrés.

Livraison avec Chronopost:

La livraison standard vers les Antilles-Guyane est estimée entre 1 à 2 jours ouvrés.

La livraison standard vers l’Europe et l’international est estimée à 3 jours ouvrés.

* Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le Client à la possibilité, lors du choix de son mode de livraison, de mettre à disposition ses achats dans un Point Relai disponible sur son territoire de résidance.

6.2 Règles générales

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais d’acheminement des colis sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatre semaines après la date indicative de livraison, pour toute cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

6.3 Le service de Beauty Assistant (automatisation de l’envoi des commandes)

6.3.1 Dispositions générales et modalités de souscription

Lors de l’achat de Produits au détail sur le Site, le Client a la possibilité de programmer l’envoi récurrent, à son domicile, de ce même article selon une fréquence de deux (2) ou trois (3) mois.

Quelque soit le nombre d’articles achetés, un seul colis sera alors adressé au Client selon la fréquence d’achat choisie.

Tenant compte du nombre de produits achetés, le Client procèdera au paiement de sa commande par débit du moyen de paiement renseigné lors de la passation de sa Commande. Les frais de port et les taxes locales inhérents à l’expédition du colis restent à la charge du Client.

L’expédition des colis est effectuée à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la création de son Compte personnel. Il convient au Client de maintenir à jour ces informations, comme décrit dans l’article 2.1 susmentionné.

Le Client peut mettre un terme au service de Beauty Assistant à tout moment, ce type de service étant sans engagement. Pour cela, il devra se connecter à son Compte personnel sur le site beonfleek.fr et se rendre dans la rubrique “Mes abonnements”. Sélectionner le service voulu et cliquer sur le bouton “résilier” mis à disposition à cet effet.

Cette démarche devra, toutefois, être effectuée avant le paiement et l’envoi de la commande suivante. Dans le cas contraire, la résiliation du service de Beauty Assistant sera effective après l’expédition de cette dernière commande.

Le Client en sera notifié par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel.

6.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

6.4.1 Dispositions générales

Le Client, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert, trace de liquide, etc.) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), endommagé(s)), le Client ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous (articles 6.4.1 et 6.4.2. des présentes CGV).

En cas de non-respect de ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Il est également possible au Client ou au destinataire de la commande de contacter le service clients de BE ON FLEEK afin de connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés.

6.4.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Si le livreur est présent :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la commande sur le bon émargé du livreur.
  • Signaler le refus auprès du service client de BE ON FLEEK en utilisant le formulaire de contact ici ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beonfleek.fr

Si le livreur n’est pas présent :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis induit sa bonne réception par le Client, et ce de façon conforme.
  • Ramener le colis non ouvert à la Poste, dans les cinq jours ouvrables suivants la livraison
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Signaler le refus de réception du colis auprès du service clients de BE ON FLEEK,  en utilisant le formulaire de contact ici ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@beonfleek.fr

6.4.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

Le Client dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour signaler l’absence ou la dégradation des dits Produits, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beonfleek.fr, en y joignant une photo du ou des produits endommagés, notamment.

Au delà de ce délai, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange du ou des produits en cause.

Le service clients de BE ON FLEEK se réserve le droit de demander toute information relative à l’identité du Client ou du destinataire de la commande et procéder à toute autre vérification utile à cette occasion.

 

Article VII - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profil du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article VIII - Droit de rétractation

8.1 Dispositions générales et délai de rétractation applicables aux produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client ou le cas échéant par le destinataire de la commande, à l’aide d’un formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, à envoyer à l’adresse suivante : BE ON FLEEK SARL, Quartier Deux-Terres 97213 LE GROS-MORNE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beonfleek.fr.

Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est techniquement pas possible à BE ON FLEEK de bloquer l’expédition des Produits une fois que sa commande a été validée. Cette dernière sera alors expédiée au Client qui s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze jours, à compter de cette information faite à BE ON FLEEK.

En cas de réception des produits au-delà de ce délai de quatorze jours, l’information de BE ON FLEEK de la volonté du Client de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

8.2 Dispositions générales et délai de rétractation applicables à l’abonnement au Club V.I.P

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, “si l’exécution du contrat a commencé avec l’accord du consommateur, ce dernier doit s’acquitter du prix des services qui lui ont déjà été fournis.” Ainsi, dans le présent cas, si le Client a souscrit à un abonnement au Club V.I.P et acheté des produits en faisant usage des offres tarifaires préférentielles qui lui sont accordées dans le cadre, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement si les dits produits ont été facturés et expédiés par le Vendeur.

8.3 Dispositions générales applicables aux retours

Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires afin d’établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, si l’étiquette ou l’opercule de scellage ont été retirés ou abîmés, si le Produit a été testé, utilisé ou ouvert pour une autre raison quelconque, ou s’il présente des traces d’utilisation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation sera caduque.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’Article IX des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le Client devra alors adresser le ou les Produits qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de sa commande, afin que BE ON FLEEK puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

Conformément à la Loi Hamon, les frais de retour demeurent à la charge du Client, et ne seront pas décomptés du remboursement effectué à ce dernier après réception des produits par BE ON FLEEK.

8.4 Modalités de retour des produits physiques

Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit doit suivre les instructions suivantes :

  • Joindre au(x) Produit(s) concerné(s) le formulaire de retour (téléchargeable ici), dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Le Client et le destinataire de la commande, s’il est différent du Client, sont informés que l’utilisation du formulaire de retour facilite le traitement du retour par BE ON FLEEK.

  • Utiliser l’emballage d’origine (enveloppe d’expédition BE ON FLEEK) pour retourner le ou les Produit(s) concerné(s),
  • Renvoyer le courrier à l’adresse suivante : BE ON FLEEK SARL, Quartier Deux-Terres 97213 LE GROS-MORNE.

BE ON FLEEK n’accepte pas les retours en main propres.

Article IX - Responsabilité du vendeur - Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4:
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BE ON FLEEK s’engage, après évaluation du vice :

  • A rembourser au Client la totalité du prix du produit retourné,
  • Ou à rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.

9.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client:

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beonfleek.fr, dans un délai maximum de 48h00 à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.)

9.3 Conséquences de la mise en œuvre des garanties

Le vendeur remboursera ou échangera les Produits sous garantis jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Article X - Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

Article XI - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.beonfleek.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentation, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Les Clients s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article XII - Force majeure

Les Partie ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

Article XIII - Résolution du contrat

14.1 Résolution pour force majeure

Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

14.2 Dispositions communes aux cas de résolution

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

Article XIV - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article XV - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.consommation, art. L 612-1) ou après des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article XVI - Modification

BE ON FLEEK se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BE ON FLEEK conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement.

La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur lors de sa passation. 

Annexe I - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site www.beonfleek.fr  , sauf exlusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables:

 

A l’attention de :

BE ON FLEEK SARL

Quartier Deux-Terres, 97213 LE GROS-MORNE

Email: contact@beonfleek.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du “date” *, reçu le “date” *
  • Numéro de la commande: (…………………….)
  • Nom du Client: (…………………….)
  • Adresse du Client: (…………………….)
  • Date du jour
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire au format papier)

* Rayer la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service clients de BE ON FLEEK en utilisant le formulaire contact ici ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@beonfleek.fr

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire contact ici ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@beonfleek.fr

Version du 14 février 2019

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